Carmignac

Modifications applicables a certains compartiments de « Carmignac Portfolio »

« Une SICAV de Droit Luxembourgeois »

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Luxembourg, le 30 décembre 2022

Avis aux Actionnaires

Cher Actionnaire,

Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez et sommes heureux de vous compter parmi les Actionnaires de « Carmignac Portfolio » (la « Société »).

Le présent avis vous est envoyé afin de vous informer que le Conseil d’administration (le « Conseil ») de la Société a décidé d’apporter des modifications à certains Compartiments et au nouveau prospectus de la Société daté du 1er janvier 2023. En réponse aux évolutiones réglementaires, certains changements ont été apportés aux objectifs de durabilité et aux caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de certains Compartiments. Ces changements incluent également une augmentation de la part minimale dédiée aux investissements durables et un reclassement de l’Article 9 à l’Article 8 du règlement UE n° 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « SFDR ») pour certains Compartiments. En outre, un petit nombre d'Actions cesseront d'exister et seront converties en Actions similaires dans les mêmes Compartiments.

S’agissant des termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans le présent document, veuillez vous reporter aux définitions figurant dans le prospectus de la Société.

Pour toute question se rapportant au présent avis, veuillez consulter votre conseiller professionnel.


1. HAUSSE DU SEUIL MINIMUM DES ACTIFS DEDIES A L’INVESTISSEMENT DURABLE



Afin de s'adapter aux nouvelles orientations réglementaires de la Commission européenne, à compter du 1 er janvier 2023, Carmignac Portfolio Climate Transition, Carmignac Portfolio Emergents, Carmignac Portfolio Grandchildren, Carmignac Portfolio Grande Europe, Carmignac Portfolio Sécurité et Carmignac Portfolio EM Debt augmenteront leur proportion minimum d'investissements durables.

Cette augmentation signifie que ces Compartiments s'engagent à investir une proportion plus élevée de leurs actifs dans des investissements durables, comme suit :

CompartimentsSeuil minimum actuelNouveau seuil minimum
Carmignac Portfolio Climate Transition60%80%
Carmignac Portfolio Emergents50%80%
Carmignac Portfolio Grandchildren50%80%
Carmignac Portfolio Grande Europe50%80%
Carmignac Portfolio Sécurité0%10%
Carmignac Portfolio EM Debt0%10%


Pour le compartiment Climate Transition, les Investissements durables sont définis comme des participations dans des entreprises dont les activités contribuent en tout ou partie à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique, conformément au règlement Taxonomie (UE) 2020/852 ou qui participent dans l’extraction plus efficace des matières premières.

Pour les Compartiments Carmignac Portfolio Emergents, Carmignac Portfolio Grandchildren et Carmignac Portfolio Grande Europe, les Investissements durables sont définis comme des participations dans des entreprises dont plus de 50% des revenus proviennent de biens et services liés aux activités de l'entreprise, ou qui investissent au moins 50 % de leurs dépenses en capital dans des activités de l’entreprise alignées sur l'un des 9 (sur 17) Objectifs de développement durable (« ODD ») des Nations unies jugés pertinents par rapport aux objectifs du Compartiment : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement, (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables.

Le Compartiment Carmignac Portfolio Sécurité investira un minimum 10% dans les investissements durables. Les investissements durables seront définis comme suit :

  • Investissements dans des obligations à « Utilisation du produit » (obligations qui financent des projets ayant un objectif environnemental et/ou social dédié), telles que des obligations vertes, sociales ou durables émises par des entreprises ou des émetteurs souverains, et investissements dans des obligations liées au développement durable ; ou
  • Investissements dans des émetteurs privés qui tirent plus de 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités de l’enterprise, ou investissent au moins 50 % de leurs dépenses en capital dans des activités de l’entreprise alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable (« ODD ») des Nations unies sélectionnés pour ce Compartiment : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables.

Le Compartiment Carmignac Portfolio EM Debt maintiendra son allocation d'actifs actuelle et son cadre durable et sera enrichi d'un nouveau minimum de 10 % d'investissements durables. Les investissements durables pour ce Compartiment sont définis comme suit :

  • Investissements dans des émetteurs souverains ou quasi souverains des marchés émergents qui reflètent des caractéristiques ESG robustes ou en amélioration, situés dans le quartile supérieur de la distribution des scores de durabilité (soit, actuellement, un score supérieur à 3,4/5) selon notre système de notation ESG exclusif ; ou
  • Investissements dans des obligations à « Utilisation du produit » (obligations qui financent des projets ayant un objectif environnemental et/ou social dédié), telles que des obligations vertes, sociales ou durables émises par des entreprises ou des émetteurs souverains ou quasi souverains, et investissements dans des obligations liées au développement durable.

Les stratégies d'investissement des Compartiments resteront inchangées en dehors de ce nouvel engagement. Les objectifs d'investissement, le profil de risque, le gestionnaire financier, les indicateurs de référence et les commissions restent inchangés.

Pour savoir comment l’approche d’investissement responsable est appliquée spécifiquement à chacun des Compartiments susmentionnés, veuillez vous reporter aux sections de l’annexe du nouveau prospectus daté du 1 er janvier 2023. De plus amples informations figurent également sur le site www.carmignac.com.

Les changements prendront effet le 1er janvier 2023.

Les Actionnaires qui ne sont pas d'accord avec cette modification ont le droit de demander le rachat de leurs actions sans frais, sauf taxes éventuelles, dans les trente (30) jours suivant la publication du présent avis.


2. RELEVEMENT DE L’OBJECTIF DE REDUCTION DES EMISSIONS DE CARBONE



Afin d'aligner davantage nos portefeuilles bas carbone sur les objectifs climatiques, à compter du 1er janvier 2023, Carmignac Portfolio Emergents, Carmignac Portfolio Family Governed, Carmignac Portfolio Grandchildren et Carmignac Portfolio Grande Europe relèveront leur objectif de réduction des émissions de carbone par rapport à leur indicateur de référence, comme suit :1.

CompartimentsObjectif actuel de réduction des émissions de carboneNouvel objectif de réduction des émissions de carbone
Carmignac Portfolio EmergentsBaisse de 30%Baisse de 50%
Carmignac Portfolio Family GovernedBaisse de 30%Baisse de 50%
Carmignac Portfolio GrandchildrenBaisse de 30%Baisse de 50%
Carmignac Portfolio Grande EuropeBaisse de 30%Baisse de 50%


Les différences dans les émissions relatives de carbone (entre les Compartiments et leur indicateur de référence) seront présentées annuellement dans le rapport annuel de la Société. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l’annexe du Prospectus et à la politique climatique disponible sur le Site Investissement responsable de Carmignac.

Les stratégies d'investissement des Compartiments resteront inchangées en dehors de ce nouvel engagement. Les objectifs d'investissement, le profil de risque, le gestionnaire financier, les indicateurs de référence et les commissions restent inchangés.

Pour savoir comment l’approche d’investissement responsable est appliquée spécifiquement à chacun des Compartiments susmentionnés, veuillez vous reporter aux nouvelles sections des normes techniques de réglementation (RTS) du nouveau prospectus daté du 1er janvier 2023. De plus amples informations figurent également sur le site www.carmignac.com.

Les changements prendront effet le 1er janvier 2023.


3. CLASSIFICATION SELON LE REGLEMENT SFDR



À la lumière des orientations réglementaires mises à jour, en particulier les questions et réponses (le « Q&A ») de la Commission européenne, qui clarifient davantage le fait qu'un « fonds relevant de l’Article 9 » doit investir ses actifs dans des investissements durables, les Compartiments Carmignac Portfolio Family Governed, Carmignac Portfolio Investissement et Carmignac Portfolio EM Debt seront reclassés à compter du 1er janvier 2023 dans la catégorie des « fonds relevant de l’Article 8 » du Règlement SFDR. Jusqu'à présent, ces trois Compartiments étaient classés comme des «fonds relevant de l’Article 9 » de SFDR.

Bien qu'il n'y ait pas de seuil précis dans le Règlement SFDR, nous considérons qu'il est communément admis dans l'industrie depuis la publication du Q&A de la Commission européenne que les investissements ne doivent être effectués que dans des investissements durables pour les « fonds relevant de l'Article 9 ». Les Compartiments susmentionnés seront classés dans la catégorie des « fonds relevant de l'Article 8 » car ils ne sont pas conformes avec ces nouvelles orientations réglementaires.

Les Compartiments Carmignac Portfolio Family Governed et Carmignac Portfolio Investissement maintiendront leur approche d'investissement et engagement à investir au moins 50% de leurs actifs dans des produits durables.

Le Compartiment Carmignac Portfolio EM Debt maintiendra son allocation d'actifs actuelle et son cadre durable selon lequel au moins 60 % de ses actifs nets sont investis dans des titres éligibles qui répondent à certains scores de durabilité (basés sur notre système de notation propriétaire). En outre, comme détaillé dans la section 1 ci-dessus, ce Compartiment sera enrichi d'un nouveau minimum de 10 % d'investissement durable.

Les changements dans la classification SFDR n'ont pas d'impact significatif sur les investisseurs, car la manière dont les Compartiments sont gérés reste largement inchangée. Par ailleurs, les objectifs d'investissement, les stratégies d'investissement, les profils de risque, le gestionnaire financier, les indicateurs de référence et les commissions restent inchangés.

Pour savoir comment l’approche d’investissement responsable est appliquée spécifiquement à chacun des Compartiments susmentionnés, veuillez vous reporter aux sections de l’annexe du nouveau prospectus daté du 1er janvier 2023. De plus amples informations figurent également sur le site www.carmignac.com.

Les changements prendront effet le 1er janvier 2023.

Les Actionnaires qui ne sont pas d'accord avec cette modification ont le droit de demander le rachat de leurs actions sans frais, sauf taxes éventuelles, dans les trente (30) jours suivant la publication du présent avis.


4. CONVERSION DE CERTAINES CLASSES D'ACTIONS



Le volume actuel des actifs ne permettant pas une gestion efficace, les classes d'actions suivantes seront liquidées et les investissements dans ces Actions seront échangés (convertis) contre des actions correspondantes au sein de chaque Compartiment.

La stratégie d'investissement et les frais demeureront inchangés.

Les investisseurs des classes d'actions concernées sont priés de noter que la devise de libellé ou la couverture de change des Actions à convertir peuvent différer de celles des Actions à recevoir. Par conséquent, les nouvelles Actions peuvent exposer l'investisseur à des risques de change différents. Jusqu’ici mensuelle, la fréquence de paiement des dividendes (applicable uniquement aux actions de distribution) deviendra annuelle.

Les classes d'actions suivantes seront échangées et reçues :

CompartimentClasse d'actions à échangerClasse d'actions à recevoirImpact pour les investisseurs
Carmignac Portfolio Emerging DiscoveryA CHF Acc Hdg (LU0807689400)A EUR Acc (LU0336083810)Investissement en EUR plutôt qu'en CHF (couverture en EUR)
Carmignac Portfolio Emerging DiscoveryF CHF Acc Hdg (LU0992629823)F EUR Acc (LU0992629740)Investissement en EUR plutôt qu'en CHF (couverture en EUR)
Carmignac Portfolio Emerging DiscoveryFW USD Acc (LU1623762330)FW EUR Acc (LU1623762256)Investissement en EUR plutôt qu'en USD (couverture en EUR)
Carmignac Portfolio Grande EuropeF USD Acc Hdg (LU0992629070)F EUR Acc (LU0992628858)Investissement en EUR plutôt qu'en USD (couverture en EUR)
Carmignac Portfolio InvestissementF USD Acc Hdg (LU0992626217)F EUR Acc (LU0992625839)Investissement en EUR plutôt qu'en USD (couverture en EUR)
Carmignac Portfolio PatrimoineIncome A USD Hdg (LU1792391838)A EUR Ydis (LU1299305356)Investissement en EUR plutôt qu'en USD (couverture en EUR), distribution non plus mensuelle, mais annuelle
Carmignac Portfolio SécuritéFW GBP Acc Hdg (LU0992625169)FW EUR Acc (LU0992624949)Investissement en EUR plutôt qu'en GBP (couverture en EUR)


Les souscriptions aux Classe d’actions à échanger seront suspendues à partir du 15 janvier 2023.

La modification prendra effet le 31 janvier 2023.

Les Actionnaires qui ne sont pas d'accord avec cette modification ont le droit de demander le rachat de leurs actions sans frais, sauf taxes éventuelles, dans les trente (30) jours suivant la publication du présent avis.



Une nouvelle version du prospectus, datée du 1er janvier 2023, sera publiée afin de prendre en compte toutes ces modifications.

Veuillez noter que des copies du prospectus daté du 1er janvier 2023 et des Documents d’Information Clé pour l'Investisseur modifiés des Compartiments concernés sont disponibles gratuitement auprès du siège social de la Société et sur Internet à l’adresse suivante : www.carmignac.com.

Les valeurs liquidatives sont publiées sur les sites www.carmignac.com et www.fundinfo.com.

Service financier pour la Belgique : CACEIS Bank, Luxembourg Branch, 5, Allée Scheffer, L - 2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.

Pour toute question concernant le contenu de la présente lettre, nous vous invitons à vous adresser à votre conseiller financier. Si vous êtes un partenaire de distribution de Carmignac et que vous avez des questions de la part de vos clients, veuillez contacter votre contact habituel au sein de Carmignac.

Meilleures salutations,

Eric HELDERLE
Administrateur

1Mesurées par l’intensité carbone des investissements du Compartiment (tCO2/ mUSD de recettes ; agrégées au niveau du portefeuille ; types 1 et 2 du protocole sur les émissions de gaz à effet de serre)


ISINs : LU0164455502 ; LU0807690754 ; LU0705572823 ; LU0992629237 ; LU1623762090 ; LU0992629401 ; LU1623763221 ; LU2427320812 ; LU2277146382 ; LU2427320903 ; LU2346238343 ; LU1623763734 ; LU1299303062 ; LU1299303229 ; LU1792391242 ; LU1299303575 ; LU0992626563 ; LU0992626480 LU0992626993 ; LU1623762413 ; LU0992626720 ; LU2420650777 ; LU2420651072 ; LU0807689400 ; LU0336083810 ; LU1623762256 ; LU0992629823 ; LU0992629740 ; LU1623762330 ; LU1966630706 LU2004385154 ; LU1966630961 ; LU1966631001 ; LU2004385667 ; LU1966631266 ; LU2427320655 ; LU2427320739 ; LU2420652393 ; LU2420652476 ; LU0807688931 ; LU0099161993 ; LU0807689152 ; LU0807689079 ; LU0294249692 ; LU0992628775 ; LU0992628932 ; LU0992628858 ; LU2139905785 ; LU0992629070 ; LU1623761951 ; LU2206982626 ; LU2212178615 ; LU2420652633 ; LU2420652807 ; LU2420652989 ; LU2154448133 ; LU1299311164 LU1299311321 ; LU1299311677 ; LU1299311834 ; LU0992625839 ; LU0992626217 ; LU1299305356 LU1792391838 ; LU0992624949 ; LU0992625169.


Le prospectus pour la Suisse, les documents d’informations clés pour l’investisseur, les statuts, les rapports annuels et les rapports semestriels pour la Suisse, ainsi que – dès que disponible - les modifications intégrales du prospectus pour la Suisse, sont disponibles sans frais auprès du Représentant en Suisse.

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