Note d’information : Biélorussie, Russie

Cher partenaire,

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’article 5 septies du Règlement européen 833/2014 et l’article 1 sexies du Règlement (UE) 2022/398, dont les références sont indiquées en annexe.

Ces textes précisent qu’il est interdit de vendre à tout ressortissant russe ou biélorusse, à toute personne physique résidant en Russie ou Biélorussie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou Biélorussie :

• Des valeurs mobilières libellées en devises européennes émises après le 12 avril 2022 ;
  
• Ou des parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs.
  

Cette interdiction ne s’applique pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.

Cette mesure s’applique aux parts et actions d’OPC gérés par le Groupe Carmignac.

Il est donc interdit de vendre des parts ou actions d’OPC gérés par le groupe Carmignac aux personnes qui répondraient aux critères mentionnés ci-avant, y compris s’il s’agit de souscriptions ultérieures de parts ou actions d’OPC par un investisseur déjà en possession ou exposé à ces OPC.

Dans le cas où un investisseur existant répondrait aux critères de l’interdiction, nous vous saurions gré de nous en informer.

Nous vous prions d’agréer, cher partenaire, l’expression de notre considération distinguée.

Annexe :

Règlement (UE) n°833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, version consolidée.
Article 5 septies
1. Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.

Règlement (UE) 2022/398 du Conseil du 9 mars 2022 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine.
Article 1 sexies
1. Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant biélorusse, à toute personne physique résidant en Biélorussie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Biélorussie.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.